Intervention de Corinne Erhel

Je voudrais aussi remercier les rapporteurs et excuser François Brottes qui est aussi à l'initiative de la proposition de résolution présentée par M. Patrick Bloche.

On assiste à l'explosion des réseaux sociaux. Derrière cette réussite médiatisée, se trouvent des internautes qui plébiscitent de nombreuses applications qui permettent de publier, sur ces réseaux sociaux, leurs opinions, leurs lectures, leurs déplacements. L'ampleur de ces réseaux est telle qu'ils sont devenus une composante importante de la croissance de nos économies. Leur succès est basé sur leur gratuité, l'audience des sites assurant des revenus publicitaires à leurs éditeurs qui sont de plus en plus en mesure de proposer aux annonceurs des campagnes ciblées grâce aux données dont ils disposent. Les données personnelles peuvent donc être considérées comme l'or noir de l'économie numérique. Face à ce phénomène, il est devenu nécessaire de renforcer l'information et la maîtrise des utilisateurs sur leurs données. Les discours critiques sur Internet et les réseaux sociaux sont nombreux mais ils constituent une véritable révolution culturelle qui a permis aux individus de s'exprimer et de s'informer. Néanmoins, cette possibilité leur est offerte par des fournisseurs de services qui s'approprient des données permettant de les identifier, de les localiser et d'en savoir parfois beaucoup trop sur eux. Ce n'est pas parce que les individus s'exposent plus aisément que nous devons négliger cet aspect fondamental de la protection de l'individu qui est la maîtrise de ses données personnelles. C'est pourquoi le droit à l'oubli sur les réseaux sociaux est un point capital.

L'objectif n'est, ni de pénaliser l'activité des fournisseurs de service, ni de dissuader les utilisateurs d'en faire usage, mais de leur permettre d'user de ces données en toute connaissance de cause et de prévenir des situations contentieuses ou des utilisations malveillantes. Il est nécessaire de fixer des standards élevés de qualité, qui pourront à terme s'imposer comme un élément de différenciation entre les acteurs européens de l'économie numérique. Intégrer la protection des données personnelles dès la conception des services permettrait de distinguer les services respectant ces standards par rapport aux concurrents ne respectant pas de tels critères.

Il faut aussi réserver le stockage des données sensibles aux services de l'informatique en nuages localisés dans l'Union européenne afin d'encourager l'innovation dans ce domaine. La réalisation d'audits de sécurité réguliers est également un point sur lequel nous avons souhaité insister.

Enfin, nous devons considérer spécifiquement le traitement des données relatives aux mineurs, nombreux sur les réseaux sociaux. Ils doivent bénéficier d'une protection renforcée, conformément aux principes de notre droit.

Pour conclure, je rappellerais que les dispositions de la proposition de résolution visent à instaurer une plus grande confiance entre utilisateurs et fournisseurs de service. C'est pourquoi, nous défendons le principe de l'action de groupe et, comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés, nous nous opposons à la mise en oeuvre, tel que le prévoit le projet, du critère de l'établissement principal afin d'assurer aux citoyens une protection optimale basée sur le principe de proximité.