Intervention de Jean Leonetti

L'arrêt de la Cour de justice est très clair : le financement du PEAD ne relève plus de la Politique agricole commune. Cette décision doit être pour nous l'occasion de réfléchir plus globalement à l'utilisation des fonds européens dans le cadre des perspectives financières 2014-2020, et de ce point de vue, monsieur Juanico, je partage votre interrogation : quand on sait qu'en dix ans, la Grèce a bénéficié de 240 milliards d'euros au titre de la solidarité, on ne peut que se demander s'il n'aurait pas mieux valu orienter les fonds européens vers quelques objectifs prioritaires plutôt que de les saupoudrer sur un grand nombre d'objectifs différents. Si L'Europe avait concentré ses efforts sur l'emploi des jeunes et la compétitivité des PME, domaines dans lesquels elle vient de prendre des initiatives sous impulsion franco-allemande, nous ne nous trouverions pas dans la situation que nous connaissons aujourd'hui. Si l'Europe veut être performante dans un marché désormais mondialisé, le mieux qu'elle ait à faire sur le plan social est d'aider les jeunes à acquérir une formation et à trouver un emploi. Sans vouloir préjuger de l'issue des négociations sur les perspectives financières 2014-2020, qui ne devraient pas aboutir avant la fin de l'année 2012, il me semble qu'il faudrait réorienter toute la politique sociale européenne vers la croissance et l'emploi : nous ne pouvons pas accepter, par exemple, que 46 % des jeunes Espagnols soient au chômage. La diminution de l'exclusion et de la pauvreté passe aussi par la création d'emplois.

En matière de traduction législative des règles du marché unique, la France peut mieux faire, même si on ne peut pas dire que c'est une transposition insuffisante de ces directives qui handicaperait notre pays. Je rappelle qu'à l'initiative de la France, les directives « marchés publics » excluent du champ de la compétition économique les services sociaux à la française. À notre demande, les nouveaux textes permettront en outre de soumettre l'accès aux marchés publics européens à des critères d'innovation, sociaux et environnementaux, trois critères qui permettront d'améliorer notre compétitivité, nationale autant qu'européenne.