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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 7 février 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Dans la rencontre d'hier, il a été indiqué que la France et l'Allemagne envisageaient de converger vers un impôt sur les sociétés qui permettrait d'instituer une seule zone fiscale pour les entreprises très proches dans les deux pays. Or, l'impôt sur les sociétés est actuellement de 29,8 % en Allemagne, ce qui donne à cette dernière un avantage sur la France où il est de 34,4 %. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur les moyens d'atteindre cet objectif ?

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