Intervention de Philippe Juvin

Monsieur le ministre, je remarque que le danger vient autant du déficit que de la dette, puisque l'on parle des deux dans le traité intergouvernemental.

Je remarque aussi que seuls les États ayant signé ce traité pourront bénéficier du mécanisme de stabilité. Cela nous renvoie à votre observation de tout à l'heure, selon laquelle certains États ont pu donner le sentiment de profiter de la coopération des 27 sans en tirer toutes les conséquences en termes de responsabilité. Cette observation est politiquement très importante pour nos concitoyens, qui auront le sentiment que ceux qui seront aidés s'engageront.

Ma question porte sur la règle plafonnant à 0,5 % du PIB les déficits structurels. Qu'entendez-vous par « déficits structurels » ?