Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre, nous pourrons revenir sur les conditions qui ont été imposées à la Grèce, à commencer par la création d'une caisse qui recueillerait toutes les aides venant de l'Union et servirait à rembourser les intérêts de ses prêts. Mais je préfère vous entretenir du nouveau traité.

Je remarque que celui-ci n'aborde pas les questions liées à la croissance ou à l'emploi. Envisage-t-on, aujourd'hui, au niveau européen, une relance pour assurer davantage d'emplois, limiter les dépenses énergétiques et accroître le développement durable ?

Il n'y a, dans ce projet, aucune référence à un taux de croissance précis, voire à une simple fourchette de croissance ou à un rapport entre le déficit et la croissance. Le traité de Maastricht, que l'on cite souvent en ces temps de crise européenne, avait plafonné le déficit à 3 % et la dette à 60 % du PIB, mais dans l'hypothèse d'une croissance à 3 %. Quelles règles appliquer aujourd'hui avec un taux de croissance inférieur à 3 % ?

Ce nouveau traité prévoit des sanctions automatiques en cas de déficits excessifs, une harmonisation fiscale, et surtout l'accroissement du rôle des institutions de Bruxelles, notamment celui de la Commission et de la Cour de justice. Cela ne vous semble-t-il pas paradoxal ? En effet, depuis 2008 et tout dernièrement encore, avec la crise grecque, ces institutions ont surtout fait la preuve de leur faiblesse.

Enfin, j'observe que la Banque centrale européenne accorde toujours aux banques ce qu'elle refuse aux États. Il me semble paradoxal qu'aujourd'hui, la BCE consente aux banques des prêts à 1 %, tandis que celles-ci pourront imposer à l'Italie des prêts à 5 %. Qu'en pensez-vous ? Comment espérer, dans ces conditions, restaurer la confiance ? Cela me semble très dangereux, ne serait-ce que pour la démocratie.