Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 5 bis, amendements 19 18
Louis Giscard d'Estaing, président :Sur l'article 5 bis, je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. le rapporteur, nos 18 et 19, auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 18 et 19 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
