Amendement N° 18 (Adopté)
Refonte de la carte intercommunale
Discuté en séance le 9 février 2012
Déposé le 8 février 2012 par : M. de La Verpillière.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le maire ou le président de l'établissement public peut...(le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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