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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 5, amendement 6

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Défavorable pour les mêmes raisons.

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

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