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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 5, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Cet amendement vise à déterminer les compétences d'un EPCI à fiscalité propre créé pour la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale. Son texte est explicite.

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