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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 4, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je me satisfais que le Gouvernement ait repris par voie d'amendement ces deux articles.

Cela étant, nous avions déposé des amendements sur ces articles, et la proposition que je viens de faire y figurait. Ils n'ont malheureusement pas pu être examinés et j'aurais aimé, monsieur le président, que ma proposition fût considérée comme un sous-amendement oral. Las, le ministre ne m'a pas plus répondu à l'instant qu'il n'a répondu par écrit à mon collègue Dosière. Cela doit être une ligne de conduite qui découle de son appréciation de la civilisation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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