Intervention de Bernard Derosier

Je me satisfais que le Gouvernement ait repris par voie d'amendement ces deux articles.

Cela étant, nous avions déposé des amendements sur ces articles, et la proposition que je viens de faire y figurait. Ils n'ont malheureusement pas pu être examinés et j'aurais aimé, monsieur le président, que ma proposition fût considérée comme un sous-amendement oral. Las, le ministre ne m'a pas plus répondu à l'instant qu'il n'a répondu par écrit à mon collègue Dosière. Cela doit être une ligne de conduite qui découle de son appréciation de la civilisation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)