Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 4, amendement 26
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis est favorable. J'insiste sur le fait qu'un des obstacles que l'on rencontre dans l'exercice difficile de refonte de la carte intercommunale, c'est le problème de la gouvernance. L'amendement du Gouvernement, qui va permettre de revenir à l'article 4, est tout à fait bienvenu.
