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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Abstention !

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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