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Intervention de Alain Cousin

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cousin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le 24 novembre 2009, après un débat demandé par le bureau de la commission des affaires étrangères, l'Assemblée nationale adoptait l'accord entre la France et l'Inde sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cet accord, nous le disions à l'époque, était important à plus d'un titre. En premier lieu, il concerne l'Inde, immense pays dans tous les sens du terme, avec lequel la France a mis en place, depuis maintenant de nombreuses années, un partenariat stratégique. En second lieu, il concerne le développement d'une énergie, l'énergie nucléaire, secteur dans lequel notre pays est un des leaders mondiaux incontestés, grâce à nos ingénieurs et ouvriers, monsieur Lecoq. Nos intérêts économiques et commerciaux sont donc tout particulièrement concernés par la ratification cet accord.

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