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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Le préalable à ces accords aurait dû être l'exigence de la part de notre pays d'une signature par l'Inde des traités internationaux. À tout le moins, la France aurait pu demander la relance des négociations sur ce sujet. Il n'en a rien été. Le rapporteur nous a rappelé les blocages historiques. Les causes existent toujours, le courage politique a disparu, la soumission aux affairistes est totale.

Quel signal envoyons-nous, à l'heure où l'OTAN menace des pays au nom de la lutte contre les armements nucléaires, si nous transférons nos technologies nucléaires à des pays non signataires du traité de non prolifération ?

Notre question est d'autant plus pressante que la région est instable, pour le dire pudiquement. Le désastre de la guerre en Afghanistan, loin de pacifier la zone, promet une influence accrue du Pakistan sur ce territoire. Or on connaît la nature des relations entre l'Inde et le Pakistan, qui ne sont pas appelées à s'apaiser. Ce contexte exige une prudence qui semble faire défaut dans ce dossier.

Puisque l'Inde a récemment, en 2008, donné des gages de séparation stricte entre ses activités en matière de nucléaire civil et celles concernant le nucléaire militaire, pourquoi ne pas l'avoir invitée à faire un geste supplémentaire ?

Nous retrouvons dans la philosophie de ce texte celle qui aura marqué la politique étrangère de tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy : une realpolitik de bas étage indexée sur la signature de contrats juteux.

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