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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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