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Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
—
Discussion d'un projet de loi
source
Bernard Derosier
:
Nous allons le savoir tout de suite…
Voir dans le contexte
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