Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — Discussion d'un projet de loi
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
La parole est à M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger.
