Intervention de Michel Hunault

À travers cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais évoquer la place des personnes reconnues handicapées dans la fonction publique.

Il s'agit, vous le savez, d'une préoccupation partagée sur tous les bancs de cet hémicycle. Je sais combien, à la tête de votre ministère, vous y êtes particulièrement sensible. Il n'est pas inutile de rappeler qu'il y a quelques années, la fonction publique échappait à cette obligation : on mesure mieux le chemin parcouru. Néanmoins, si certaines fonctions publiques sont exemplaires, d'autres le sont moins et je voudrais parler des critères d'intégration des personnes reconnues travailleurs handicapés.

Actuellement, on exclut du décompte des effectifs les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires ainsi que les salariés titulaires d'un contrat aidé. Mon amendement n° 50 vise à les prendre en compte pour calculer le pourcentage d'intégration des travailleurs handicapés. C'est donc un amendement très contraignant. Son objet est donc plutôt de faire prendre conscience du problème et j'aurais aimé que l'on puisse s'attarder sur l'engagement du Gouvernement sur cette exigence que je sais partagée.

J'en profite pour évoquer les problèmes d'accessibilité dans un trop grand nombre d'administrations publiques, qu'elles soient territoriales ou d'État. La loi prévoyait l'accessibilité à la fin de l'année 2012, nous avons trop d'exemples où il y a du retard.

Cet amendement a le mérite de rappeler cette exigence que, je le sais, nous partageons tous. Je suis certain que vous y serez attentifs, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur.