Intervention de François Sauvadet

M. Bénisti a beaucoup contribué à faire avancer la question et je veux lui en rendre hommage, ainsi qu'a M. Derosier qui a participé à la réunion. Il est important d'arriver à une formulation susceptible de répondre aux attentes des centres de gestion, de donner un cadre structuré à l'adhésion volontaire des communes non affiliées. Je remercie donc l'ensemble des parlementaires qui ont permis de parvenir, si ce n'est à un consensus, du moins à une véritable convergence d'idées.

Ces trois amendements concernent la définition d'un socle indivisible et l'adhésion facultative pour les collectivités et établissements non affiliés aux centres de gestion. Ils prévoient l'organisation de la représentation des collectivités non affiliées au conseil d'administration des centres de gestion et le montant de la contribution des collectivités non affiliées qui choisissent d'adhérer à un socle insécable de missions.

Je vous demande, monsieur Bénisti, de retirer votre amendement au profit de ceux du Gouvernement qui répondent, je l'espère en tout cas, à votre attente.