Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 57, amendement 46
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Favorable. Les maîtres de conférences peuvent aujourd'hui être détachés dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mais pas dans celui des magistrats de chambres régionales des comptes.
L'amendement que vous proposez, monsieur Derosier, met ainsi en cohérence des dispositions relatives à l'accueil en détachement au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives, d'une part, et les chambres régionales de comptes, d'autre part. Il ne remet pas en cause les modalités de recrutement et il élargit les viviers. Il me semble donc bienvenu.
(L'amendement n° 46 est adopté.)
(L'article 57, amendé, est adopté.)
