Amendement N° 46 (Adopté)
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Discuté en séance le 8 février 2012
Déposé le 6 février 2012 par : M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« universités, »
insérer les mots :
« les maîtres de conférences, ».
Exposé Sommaire :
L’article 57 s’inscrit dans un ensemble d’articles qui a « pour principale objet l’élargissement du vivier de recrutement des juridictions administratives et financières » (Rapport n°260, Tasca, rapp. Sénat). Pourtant, les maîtres de conférences sont exclus du projet de loi, en ce qui concerne le détachement des fonctionnaires dans le corps des conseillers et premiers conseillers des TA.
Cette rédaction n’est pas cohérente avec l’article 53 bis du même texte (issu des travaux du Sénat), créant la possibilité, pour certains corps de fonctionnaires, la possibilité d’un détachement dans les fonctions de maître des requêtes au CE en service extraodinaire. Cette hypothèse de détachement est accessible indistinctement aux MCF comme aux professeurs d’université.
L’exclusion des MCF du détachement au sein des CRC est donc totalement injustifiée.
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