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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Articles 50 bis à 52 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les articles 51, 52, 52 bis et 52 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 51, 52, 52 bis et 52 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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