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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Articles 50 bis à 52 ter
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Rapport N° 4238 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (89 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 8 février 2012 à 15h00 (
1 commentaire
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