Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 48, amendement 39
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Défavorable. Je comprends l'intention de M. Derosier, mais je crains que son amendement n'atteigne pas l'objectif qu'il s'est fixé. Il risque en effet de conduire au blocage de toute nouvelle promotion en attente de la nomination des agents qui sera ainsi maintenue sur la liste d'aptitude. J'appelle votre attention, monsieur le Derosier, sur le fait qu'une telle disposition est contraire à la possibilité reconnue à l'employeur d'établir des listes d'aptitude annuelles. Cela contraindrait de façon excessive sa liberté.
Je suis donc désolé d'émettre un avis défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
