Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 48, amendement 40
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 59
Nombre de suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 22
Contre 37
(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)
(L'article 48 est adopté.)
