Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 48, amendement 40
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Il vise à rétablir la rédaction de l'article adoptée par le Sénat, qui portait la durée de validité des listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale de trois à quatre ans. Il me semble – mais je sais, monsieur Peiro, que nous ne sommes pas d'accord là-dessus – que cet allongement créerait davantage de précarité, en maintenant les candidats dans une situation d'incertitude, alors que les chances d'être recruté au-delà de trois ans sont dans la pratique très faibles. Il serait en définitive défavorable aux personnes concernées. La durée de validité des listes d'aptitude a d'ailleurs déjà été relevée de deux ans à trois ans par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, sans que cette prolongation ne se traduise, in fine, par une diminution du nombre de reçus-collés.
