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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 48, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement propose de porter à quatre ans la durée de validité des concours de la fonction publique territoriale. Cette disposition a été adoptée, le 5 octobre dernier, par la commission des lois, qui prévoyait même un allongement à cinq ans. Elle a été votée par le Sénat le 26 janvier dernier. Elle est soutenue par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, ici présent. Elle vise tout simplement à lutter contre la précarité et à sécuriser les lauréats. Une partie des lauréats sont membres de la fonction publique territoriale – et ceux-là verront leur carrière avancer au gré de la libération des postes –, mais d'autres sont extérieurs à la fonction publique territoriale, et ceux qui n'ont pas de travail, qui sont titulaires d'un concours et voient la période de trois ans toucher à son terme, vont se retrouver sans travail, mais en ayant perdu le bénéfice de leur concours. Il s'agit de donner aux lauréats davantage de chances de trouver un emploi au grade du concours.

Chacun sait que le contexte économique et social est particulièrement difficile et que nombre de lauréats de concours sont sans emploi. Tout le monde connaît la situation budgétaire délicate des collectivités locales et leur difficulté à créer des postes. Nul n'ignore enfin que l'allongement de durée des carrières, lié au report de l'âge de la retraite, ne permet pas de libérer des postes.

Mes chers collègues, cette mesure ne coûte rien, ni à l'État ni aux collectivités locales. Elle bénéficiera à plusieurs milliers de lauréats. Elle est soutenue par plus de deux cents députés, siégeant sur tous les bancs de l'hémicycle. Pour rassurer et prouver que je dis la vérité, je voudrais citer les noms de ceux qui soutiennent cette mesure et qui font partie de la majorité : MM. Daubresse, Voisin, Baguet, Joulaud, Herbillon, Calméjane, Hillmeyer, Degauchy, Mourrut, Mme Labrette-Ménager, Mme Hostalier, MM. Couve, Spagnou, Lachaud, Domergue, et bien d'autres encore.

Il ne s'agit pas, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, d'un choix partisan, mais de permettre à des gens qui sont lauréats d'un concours de gagner du temps pour trouver un emploi.

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