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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 46 sexies, amendement 59

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Amendement de clarification.

(L'amendement n° 59 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 46 sexies, amendé, est adopté.)

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