Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 46 sexies, amendement 59
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Amendement de clarification.
(L'amendement n° 59 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 46 sexies, amendé, est adopté.)
