Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 46, amendement 83
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
C'est le symétrique de l'amendement précédent, qui traitait de la mobilité des militaires vers les corps civils. Celui-ci traite, au sein du statut général des militaires, de la mobilité des civils vers les corps militaires, compte tenu des spécificités liées à l'état militaire. Nous sommes donc en présence d'un dispositif équilibré, qui permettra des mobilités dans les deux sens et qui sera une source d'enrichissement pour chaque fonction publique.
(L'amendement n° 83 , deuxième rectification, accepté par la commission, est adopté.)
