Intervention de François Sauvadet

Cet amendement vise à favoriser la mobilité entre les corps civils et militaires ; c'est là un enjeu particulièrement important pour la fonction publique. Les dispositifs prévus par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique doivent être reprécisés afin d'éviter les difficultés d'articulation des grades militaires et des grades civils. En l'absence de dispositions spécifiques prévues par les statuts particuliers, une commission permettra de valider le choix du corps et des grades de détachement. Les corps qui disposent de modalités de classement spécifiques, comme les sapeurs-pompiers, voient leur dispositif maintenu.

(L'amendement n° 82 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)