Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 42, amendement 41
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Même avis que le rapporteur.
Je voudrais faire observer que l'on peut déjà recruter ces agents par contrat. En l'absence de règles de réciprocité avec l'ensemble des pays extracommunautaires, le Gouvernement ne souhaite pas une ouverture généralisée de la fonction publique aux étrangers non communautaires.
(L'amendement n° 41 n'est pas adopté.)
