Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 41 sexies, amendements 1 81
En réponse à votre question, je constate d'ailleurs, s'agissant de la proportion de handicapés, et sans vouloir faire d'analogie entre les deux sujets – que l'on n'aille pas me dire que j'apparente la cause des femmes à celle des handicapés ! –, que nous avons déjà un fonds alimenté par ceux qui ne respectent pas la loi. Ce fonds sert aujourd'hui à mener des actions dans le domaine de l'accessibilité. Il a été fortement abondé ces dernières années, ce dont je ne me réjouis pas. Même si les efforts que nous avons faits en la matière ont été considérables, il faut que nous les poursuivions.
Pour en revenir au sujet, je prends l'engagement suivant : dans le décret, nous allons nous assurer que les fonds ainsi collectés serviront bien à la sensibilisation à l'objectif que nous poursuivons.
En conclusion, et même si l'argumentation suffisait à le faire comprendre, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 88 .
