Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 41 sexies, amendements 1 81
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
La sanction, monsieur Derosier, est inscrite dans la loi : elle s'imposera de fait, tout simplement, dès lors que le décret aura été publié.
