Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 41 sexies, amendements 1 81
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Je vais vous préciser quelle est mon intention dans le décret, qui sera d'ailleurs discuté notamment dans le cadre du Conseil commun. Par voie de conséquence, les organisations syndicales et les employeurs, notamment les employeurs territoriaux, seront consultés.
Il faudra du reste qu'il soit publié rapidement. J'en prends l'engagement : sitôt que le texte sera voté – j'espère bien qu'il le sera – et devenu loi de la République, le décret d'application sera pris. Si le calendrier, tel qu'il est prévu, est respecté, je prends l'engagement que cela soit fait dès le mois de mars.
