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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 41 sexies, amendements 1 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Mais qui prononcera ces sanctions ?

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