Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 41 sexies, amendements 1 81
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Je remercie d'abord Mme Guégot d'avoir souligné, avec Mme Zimmermann et le rapporteur, l'esprit de l'engagement que nous avons pris : c'est effectivement un engagement historique.
Vous proposez, monsieur Derosier, de supprimer les sanctions financières. Malheureusement, l'expérience en la matière depuis plus de vingt ans a montré que les bonnes intentions affichées ne suffisent pas. Nous n'entendons pas en rester à une loi déclarative. C'est un véritable objectif que nous nous fixons ; il doit donc être assorti de sanctions financières.
