Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 41 sexies, amendements 1 81
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 81 vise à compléter, à la suite des débats en commission, le chapitre consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes. Calendrier échelonné, prise en compte des flux et des situations de primo-recrutement : c'est un excellent dispositif et, en tant que rapporteur, je veux saluer le travail accompli par le Gouvernement, en liaison avec les parlementaires et la commission des lois. Nous sommes donc favorables à cet amendement et, par cohérence, nous avions repoussé l'amendement n° 1 , deuxième rectification, qui vient d'être retiré.
Je voudrais simplement répondre à M. Derosier que l'élaboration de la loi est souvent un long processus. Comme je l'ai déjà dit au début de ce débat, le projet de loi comptait 63 articles au départ, 103 après le travail du Sénat et 123 après son passage dans notre commission ; il en comptera certainement 134 à l'issue de nos débats. Georges Tron a beaucoup oeuvré sur le protocole d'accord. Le ministre actuel a tenu à ce que celui-ci serve de base pour avancer sur ces dispositions. Il n'y a donc aucune malice dans la démarche du Gouvernement, qui a travaillé dans la concertation la plus totale.
La commission est défavorable au sous-amendement n° 88 .
