Intervention de Jean Mallot
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 40, amendement 60
Jean Mallot, président :L'amendement n° 60 du Gouvernement est de cohérence rédactionnelle.
(L'amendement n° 60 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 40, amendé, est adopté.)
