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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 40, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'amendement n° 60 du Gouvernement est de cohérence rédactionnelle.

(L'amendement n° 60 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 40, amendé, est adopté.)

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