Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 38 bis, amendement 66
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Défavorable également. Les organisations syndicales ne souhaitent pas que la situation des contractuels soit examinée par les commissions administratives paritaires, qui traitent exclusivement des agents titulaires. Du reste, les contractuels ne sont pas électeurs dans ces commissions. Se pose donc une question de légitimité démocratique à laquelle je pense que vous ne pouvez, monsieur Derosier, rester insensible.
(L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)
(L'article 38 bis est adopté.)
