Intervention de François Sauvadet

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

D'abord, messieurs Chassaigne et Derosier, je vous ferai observer que la disposition ne fait pas consensus parmi les organisations syndicales puisqu'une seule d'entre elles y est favorable. Soyez-y attentifs ! Deuxièmement, une réflexion est actuellement menée avec les organisations syndicales sur le bilan des expérimentations qui ont été conduites, telles que la création d'un registre d'entrées et de sorties, dans le cadre du comité de suivi du protocole d'accord.

Au demeurant, des questions se posent. Quel est, en particulier, l'impact d'un tel registre sur les employeurs publics, notamment en ce qui concerne le respect du caractère confidentiel des données nominatives ? Compte tenu de la complexité de ces sujets, je ne souhaite pas que l'on anticipe la discussion prévue avec les partenaires sociaux, d'autant que, je le répète, une seule organisation syndicale est favorable à cette disposition.

(Les amendements identiques nos 24 rectifié et 36 ne sont pas adoptés.)

(L'article 32 bis est adopté.)