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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 32 bis, amendements 36 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Sans développer longuement l'argumentation que vient de présenter mon collègue Chassaigne, je rappelle que cette proposition émanant du Sénat a été supprimée par la commission des lois, pour je ne sais quelles raisons – que le rapporteur va certainement nous exposer.

Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez proposé dans votre intervention liminaire la création d'un rapport faisant apparaître la situation en matière de parité. Pourquoi se priver de cette disposition quand il s'agit du fonctionnement même de l'administration concernée, qu'elle soit territoriale, hospitalière ou d'État ? Il y a là matière à complète information de toutes les parties, qu'il s'agisse des salariés, des responsables de l'administration ou des autorités territoriales, c'est-à-dire de tous ceux qui pourront trouver dans ce registre des informations qui ne leur seront pas toujours fournies spontanément.

Mes chers collègues, je souhaiterais donc que vous adoptiez ces deux amendements identiques.

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