Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 30, amendement 55
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Cet amendement vise à élargir les cas de recours au contrat de remplacement d'un agent contractuel en y intégrant tous les congés régulièrement octroyés en application des textes réglementaires régissant les congés des agents contractuels. Deux amendements similaires seront proposés pour la fonction publique territoriale et pour la fonction publique hospitalière.
(L'amendement n° 55 , accepté par la commission, est adopté.)
