Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Cet amendement exprime à nouveau le souci d'écarter les vacataires du dispositif de requalification en CDI. Il ne s'agit pas d'une obsession, mais il m'a été suggéré sur le plan juridique de proposer de remplacer à l'alinéa 1 le mot : « conformément à », par les mots : « sur la base formelle de ».

(L'amendement n° 30 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 17 est adopté.)