Intervention de Bernard Roman

Je ne mets absolument pas en cause la neutralité ni la fiabilité des centres de gestion. Je veux parler de grandes collectivités, dans un département, qui ne sont pas adhérentes du centre de gestion. Il est normal, pour assurer la neutralité, que quelqu'un désigne une personnalité qualifiée, mais quand la loi prévoit que, pour recruter dans telle catégorie, il faut un représentant qui soit au moins de cette catégorie ainsi qu'une personnalité nommée par le centre de gestion, sans préciser que cette dernière doive aussi être de la même catégorie, la rédaction est insuffisante. Même si le Sénat n'a pas fait de remarques à cet égard, je considère qu'il est légitime qu'un parlementaire en fasse.

(L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

(L'article 15 est adopté.)