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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 9, amendement 2

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Le problème est déjà réglé par la loi sur la mobilité. Je demande donc le retrait de cet amendement. Sinon, j'y serai défavorable.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

(L'article 9 est adopté.)

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