Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 9, amendement 2
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement.
Vous posez un problème délicat, que nous connaissons bien, mais, lorsque l'on regarde le dispositif dit d'intégration directe prévu par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité, il semble que cet amendement soit satisfait.
