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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 9, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Par cet amendement, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un réel problème que connaissent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour recruter du personnel infirmier et paramédical.

Quand un EHPAD dépend d'un conseil général, les infirmiers et le personnel paramédical possèdent le statut de fonctionnaires territoriaux. Ils doivent donc passer le concours, dont certaines épreuves, comme le droit administratif, ne sont d'aucune utilité pour être infirmière en EHPAD et peuvent rebuter les candidats. C'est notamment gênant quand l'offre de postes est abondante dans le privé. En Haute-Savoie, par exemple, du fait de la proximité de Genève, la situation est particulièrement critique. Dans un grand nombre de départements, ce n'est pas mieux.

On peut faire venir des personnels fonctionnaires d'État, mais en détachement, avec des contraintes assez fortes. Cet amendement tend donc à permettre une intégration directe dans la fonction publique territoriale pour les personnels infirmiers et paramédicaux diplômés d'État. Cela facilitera la fluidité des mouvements de personnels entre les différentes fonctions publiques, ce qui ne peut être qu'une bonne chose.

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