Intervention de François Sauvadet

Cet amendement important concerne l'Office national des forêts, établissement public industriel et commercial « à double visage » puisqu'il emploie des agents de droit public pour exercer des fonctions relevant de ses missions de service public administratif, tout en disposant de corps propres de fonctionnaires.

L'amendement, à l'instar de celui que nous venons d'examiner, ouvre à ces personnels contractuels de droit public la possibilité d'accéder au corps de titulaires de l'ONF et tend à remplacer le deuxième alinéa de l'article L. 122-4 du code forestier par une disposition permettant à l'ONF de recourir à des agents contractuels de droit publique pour y exercer ses missions de service public administratif. Près de 300 agents pourraient être concernés. C'est, dans le contexte que connaît l'ONF, un signal fort qui leur est ainsi adressé, et je sais que mon collègue en charge de l'agriculture y est très attaché. Je défends, en conséquence, cet amendement avec force.