Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 8, amendement 56
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Cet amendement tend à supprimer la dérogation dont bénéficie l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. En effet, ses missions étant devenues des missions classiques de gestion administrative de crédits en administration centrale, son réseau étant intégré aux directions départementales interministérielles, cette dérogation ne se justifie plus.
(L'amendement n° 56 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
