Intervention de Jean Mallot
Réunion du 7 février 2012 à 15h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Texte voté par l'assemblée nationale
Jean Mallot, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, le scrutin portant sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle est clos.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 501
Suffrages exprimés : 337
Majorité requise pour l'adoption du projet de loi organique, soit la majorité des membres composant l'Assemblée : 280
Pour l'adoption : 317
Contre : 20
La majorité requise étant atteinte, l'Assemblée nationale a adopté le texte.
